Conditions générales de vente

1- SOCIÉTÉ

Le site leschiquettes.com est la propriété exclusive de l’entreprise LMTM.

Les Chiquettes
Adresse mail : contact@leschiquettes.com
55 Impasse des Hibiscus 34280 La Grande-Motte

SARL LMTM
SIRET : 94882135000014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32948821350

Directeur de publication : MINIER Corinne

2- CLIENT

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de «LES CHIQUETTES» et du «Client», «des produits» proposés par LES CHIQUETTES  sur son site https://leschiquettes.com (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise LES CHIQUETTES et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). La commande sur le Site Internet est exclusivement réservée aux consommateurs (cf. « définition du consommateur » à l’article 5.1 des présentes CGV).

Le Site, LES CHIQUETTES permet au Client de commander en ligne ses produits selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LES CHIQUETTES entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES CHIQUETTES les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

3- OFFRES DE PRODUITS

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles dans les sous-rubriques du Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au Produit concerné. Au vu des photographies et de l’artisanat des produits, il peut exister une variation minime (couleurs) entre les photographies et le descriptif du produit.

La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, la composition, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).

4- PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TTC et  hors frais de port.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les frais de livraisons s’appliquent dès lors que le client a validé son panier et qu’il est renvoyé sur notre site internet. À cette étape il doit notamment renseigner son adresse de livraison.

Une fois cette étape validée, le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de port.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LES CHIQUETTES les éléments d’informations réels et nécessaires à la livraison tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

En cas de transmission d’informations erronées par le client, ce dernier reste seul responsable des conséquences occasionnées par son erreur. La responsabilité de l’entreprise LES CHIQUETTES ne pourra être engagée.

6- COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit respecter les étapes suivantes :

• Sélectionner sur le Site le produit qu’il souhaite commander, la taille et la quantité souhaitée.
• Ajouter le Produit au panier.
• Cliquer sur le logo du panier figurant en haut à droite de la page et cliquer sur “Voir le panier”.
• Valider le panier. Suite à la validation du panier, le Client arrive sur la page de validation de la commande où il doit renseigner ses coordonnées.
• Après avoir renseigné ses coordonnées et son choix de mode de livraison, il doit accepter les CGV pour finaliser la commande.
• Après avoir validé la commande le client est redirigé vers la page de paiement E-Transactions
• Renseigner les coordonnées bancaire (paiement sécurisé avec le crédit agricole)
• Une fois le paiement effectué, le client est redirigé automatiquement sur le site leschiquettes.com avec le détail de sa commande
• Un mail est également envoyé au client pour lui confirmer sa commande
• Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 7 jours
• Le client recevra un mail avec son numéro de suivi lors de l’envoi de la commande

En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande. A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la Consommation.

Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit commandé.

LES CHIQUETTES peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LES CHIQUETTES, les produits sont indisponibles, LES CHIQUETTES en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Néanmoins,  LES CHIQUETTES peut proposer au Client un produit de même nature, de qualité et prix équivalent.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES CHIQUETTES, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client dans la mesure où LES CHIQUETTES a informé son client de la situation dans les plus brefs délais.

LES CHIQUETTES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

7- PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou CB), conformément aux dispositions du présent article.

Suite à la validation du panier, le Client est redirigé vers la page de paiement Stripe  sur lequel figurent le prix du Produit.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LES CHIQUETTES de débiter son compte du montant de sa commande.

Les remboursements se feront dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

LES CHIQUETTES conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LES CHIQUETTES sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à LES CHIQUETTES sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction grâce au paiement sécurisé de Stripe.

8- LIVRAISON

LES CHIQUETTES livre ses Produits en France et en Europe. Pour la livraison en France nous proposons 3 modes de livraison :

• Zone France, Monaco, Andorre :
  • Colissimo domicile avec signature : 7,90€ TTC
  • Colissimo relais : 4,90€ TTC
  • Mondial relay : 4,90€ TTC

• Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin) :
  • Colissimo domicile avec signature : 12€
  • Colissimo relais : 10,50€
  • Mondial relay : 5,90€

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison sont variables et dépendent du jour où le colis est déposé au bureau de poste par nos soins.

Frais de port gratuit

Les Chiquettes s’engage à offrir les frais de port à partir de 250€ d’achat pour les livraisons en France.

Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées. En cas de retard de livraison de la Poste, nous ne pouvons être tenus pour responsables, cela étant indépendant de notre volonté.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Les colis sont préparés avec soin et vos articles sont emballés dans du papier. En cas d’absence, le facteur/livreur Colissimo a pour consignes de ne jamais rentrer en force votre colis dans la boîte-aux-lettres, mais de le déposer au sein de votre bureau de Poste afin que vous puissiez aller le chercher (attention, au bout de 15 jours, si vous n’êtes pas allé le récupérer, le colis nous sera retourné et nous ne pourrons pas vous le renvoyer à nos frais.).

En cas de colis abîmé (écrasé dans la boîte-aux-lettres, plié…), la Poste est donc seule responsable. Cependant, si cela se produit, contactez-nous par mail afin de nous en informer, nous ne vous laisserons jamais avec un produit défectueux ou hors d’usage.

9- Retours

Vous pouvez, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de votre commande, exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article 221.18 du Code de la consommation.

Pour votre retour, nous vous invitons à remplir le fomulaire en suivant ce lien.

Ensuite, déposez vos articles dans un colis en bon état dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Seuls les articles rendus en l’état d’origine neuf, avec étiquette et sans trace d’utilisation ou porté et /ou lavé seront acceptés et remboursés.

Envoyez votre colis à l’adresse suivante :

Boutique So Chic
207 Quai Charles de Gaulle
34280 La Grande-Motte

FRAIS DE RETOUR :

Dans le cadre d’un retour, les frais de renvoi sont à votre charge. Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de notre part ou un produit défectueux dans votre commande, les frais de renvoi vous seront remboursés.

10- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société LES CHIQUETTES en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation.

Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, LES CHIQUETTES pourra demander au client les motifs du retour.

Pendant 14 jours à compter du jour de la réception des produits, le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société LES CHIQUETTES.

Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation disponible dans le compte client. Une fois la rétractation validée par l’entreprise LES CHIQUETTES, le client pourra effectuer le retour du produit.

Pour tous les retours, le Client doit retourner son colis comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine.

Il doit y insérer la facture de la commande ainsi que le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à l’entreprise LES CHIQUETTES les Produits.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• Les produits ayant des différences lié à l’artisanat propre, ne sont pas considéré comme des défauts.

11- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LES CHIQUETTES  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LES CHIQUETTES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

LES CHIQUETTES garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale et non conforme des produits.
Les Produits vendus sur le site Internet https://leschiquettes.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

–  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;

–  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés et retourner ou expédier les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

–  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

–  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les dispositions relatives aux garanties légales sont rappelées en annexe I des présentes conditions générales de vente.